J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : ECOP0000044A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Benoît Torloting, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Christian Sautter